v
Avertissements/
Pour votre sécurité
A l'attention des utilisateurs canadiens
ATTENTION
Cet appareil numérique de la classe B res-
pecte toutes les exigences du Règlement
sur le matériel brouilleur du Canada.
CAUTION
This class B digital apparatus meets all re-
quirements of the Canadian Interference
Causing Equipment Regulations.
Avertissement concernant l'interdiction de copie ou de reproduction
Il est à noter que le simple fait d'être en possession de matériel copié ou reproduit nu-
mériquement au moyen d'un scanner, d'un appareil photo numérique ou d'un autre
dispositif est répréhensible.
• Articles légalement interdits de
copie ou de reproduction
Ne copiez pas, ni ne reproduisez des
billets de banque, des pièces, des
titres, des bons d'Etat, même si de
telles copies ou reproductions sont
estampillées «Exemple».
La copie ou la reproduction de
billets de banque, de pièces ou de
titres circulant à l'étranger est inter-
dite.
Sauf autorisation exceptionnelle de
l'Etat, la copie ou la reproduction de
timbres et de cartes postales non
compostés émis par l'Etat sont inter-
dites.
La copie ou la reproduction de tim-
bres émis par l'Etat et des docu-
ments certifiés, stipulés par la loi est
interdite.
• Attention à certaines copies et
reproductions
L'état a émis des avertissements sur
les copies ou les reproductions de
titres émis par des sociétés privées
(actions, factures, chèques, chèque-
cadeau, etc.), les coupons ou titres de
transport, à l'exception du minimum
de copies nécessaires à fournir pour
les besoins de l'entreprise.
De même, ne copiez pas, ni ne repro-
duisez des passeports émis par l'Etat,
des permis émis par des organismes
publics et des groupes privés, des car-
tes d'identité et des tickets comme
des passes ou des tickets restaurant.
• Conformez-vous aux avis de
droit de reproduction
La copie ou la reproduction de tra-
vaux créatifs soumis à un droit de
reproduction comme les livres, la
musique, les peintures, les impres-
sions sur bois, les cartes, les dessins,
les films et les photographies est
régie par des lois nationales et inter-
nationales de copyright. L'utilisation
de ce produit à des fins de reproduc-
tion illégale, ainsi que toute infrac-
tion aux lois de copyright sont
interdites.
Comments to this Manuals