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Informations et consignes

Introduction

Avertissement concernant l’interdiction de copie ou de reproduction

Il est à noter que le simple fait d’être en possession de matériel copié ou reproduit numériquement

au moyen d’un scanner, d’un appareil photo numérique ou d’un autre dispositif peut être répréhen-

sible.

• Articles légalement interdits de copie ou de reproduction

Ne copiez pas, ni ne reproduisez des billets de banque, des pièces, des titres ou des bons d’État,

même si de telles copies ou reproductions sont estampillées « Spécimen ».

La copie ou la reproduction de billets de banque, de pièces ou de titres circulant à l’étranger est

interdite.

Sauf accord gouvernemental préalable, la copie ou la reproduction de timbres inutilisés ou de car-

tes postales émises par l’État est interdite.

La copie ou la reproduction de timbres émis par l’État et des documents certifiés, stipulés par la loi

est interdite.

• Attention à certaines copies et reproductions

Le gouvernement a émis des avertissements sur les copies ou les reproductions de titres émis par

des sociétés privées (actions, factures, chèques, chèque-cadeau, etc.), les coupons ou titres de

transport, à l’exception du minimum de photocopies à fournir pour les besoins de son entreprise.

De même, ne copiez pas, ni ne reproduisez des passeports émis par l’État, des permis émis par des

organismes publics et des groupes privés, des cartes d’identité, et des tickets comme des passes ou

des tickets restaurant.

• Conformez-vous aux avis de droit de reproduction

La copie ou la reproduction de travaux créatifs soumis à un droit de reproduction comme les livres,

la musique, les impressions sur bois, les cartes, les dessins, les films et les photographies est régie

par des lois nationales et internationales sur les droits d’auteur. N’utilisez en aucun cas ce matériel

pour réaliser des reproductions illégales ou pour enfreindre les lois sur les droits d’auteur.

Élimination des périphériques de stockage des données

Veuillez noter que les suppressions d’images ou le formatage de périphériques de stockage des don-

nées tels que des cartes mémoire ou la mémoire interne de l’appareil photo n’efface pas l’intégralité

des données images d’origine. À l’aide de logiciels vendus dans le commerce, il est parfois possible

de récupérer des fichiers effacés sur des périphériques jetés. Cela peut conduire à une utilisation mal-

veillante des données images personnelles. Assurer la protection des données personnelles relève de

la responsabilité de l’utilisateur.

Avant de jeter un périphérique de stockage des données ou de le céder à quelqu’un d’autre, effacez

toutes les données à l’aide d’un logiciel de suppression disponible dans le commerce, ou formatez le

périphérique puis remplissez-le entièrement avec des images ne contenant aucune information pri-

vée (des photos d’un ciel sans nuages, par exemple). Assurez-vous également de remplacer toutes les

images sélectionnées pour l’écran d’accueil (c 96), le cas échéant. La destruction matérielle des péri-

phériques de stockage des données devra être effectuée avec le plus grand soin, afin d’éviter toute

blessure ou tout dommage matériel.

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